Serge Vandecasteele

De: Serge Vandecasteele
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000000220848(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Serge Vandecasteele
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vandecasteele (Serge)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Serge Vandecasteele
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Garric
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990